La Commission européenne prend ses distances après la mise en garde de Thierry Breton à Elon Musk

La Commission européenne ne veut surtout pas être accusée de se mêler de la très tendue campagne présidentielle américaine. L’institution s’est distanciée, mardi 13 août, du rappel à l’ordre adressé par Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur et du numérique, à X, pile avant la diffusion d’un entretien entre le propriétaire du réseau social, Elon Musk, et le candidat républicain, Donald Trump.
« Le timing et la formulation de la lettre n’ont été ni coordonnés ni convenus avec la présidente [Ursula von der Leyen] ou le collège » des commissaires, a déclaré Arianna Podesta, porte-parole de l’exécutif européen. La précision n’est pas anodine et sonne comme un désaveu du moment choisi par M. Breton pour hausser le ton, alors que Bruxelles retient son souffle en vue du scrutin américain.
Lundi, le Français a alerté le patron de X sur son devoir de respecter les règles européennes en matière de modération des contenus, dressées dans le règlement sur les services numériques (connu sous le sigle anglais DSA, pour Digital Services Act). Avec l’entrée en vigueur de cette législation, en octobre 2022, l’Union européenne (UE) est devenue pionnière en matière d’encadrement des réseaux sociaux et des risques systémiques qu’ils posent pour la société, leur imposant notamment de prévenir « l’amplification de contenus dangereux », comme l’a souligné le Français dans sa lettre, qui souligne également la flambée de violences au Royaume-Uni. Cette obligation vaut pour toute publication accessible aux citoyens européens, y compris pour « les diffusions en live ». Elle s’impose aussi à « vous, en tant qu’utilisateur avec 190 millions de followers », a rappelé le commissaire à Elon Musk, qui partage, à l’occasion, de fausses informations, y compris sur l’élection américaine.
Défenseur autoproclamé de la liberté (totale) d’expression, le milliardaire est engagé dans un conflit avec l’UE, qu’il accuse de vouloir le forcer à « censurer la parole ». En décembre 2023, la Commission avait lancé une enquête officielle au sujet de X, portant sur la dissémination de contenus illégaux et l’efficacité des mesures prises (ou pas) par l’entreprise pour lutter contre la manipulation de l’information. Les conclusions sont attendues dans les prochaines semaines.
En vertu du DSA, la Commission peut infliger des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée. En l’occurrence, elle pourrait même décider de baser son calcul sur les revenus de l’ensemble des firmes détenues par Elon Musk, au vu de son influence décisive sur le fonctionnement de X. De plus, en cas de violations graves et répétées, la plate-forme mise en cause peut être interdite d’opérer dans l’UE.
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